Conditions générales de vente et de livraison

1. Généralités

Votre partie contractante pour toute commande passée sur ce site est la SAS L’Archipel, représentée par son président Nicolas Potier, 31 rue Chevalier Paul, 83000 TOULON.

Seront désormais désigné par :

  • “L’Archipel” ou “l’Archipel”, la SAS l’Archipel
  • “site” ou “service” le site www.archipel-toulon.fr et l’ensemble de ses pages.
  • “éditeur” : la personne morale responsable de la publication des contenus sur le site
  • “utilisateur” : l’internaute naviguant sur le site
  • “client” : l’internaute effectuant l’achat d’un service ou d’un produit sur le site

Création du site : SAS l’Archipel

Les livraisons au client sont effectuées sur la base des présentes conditions générales de vente. Elles sont considérées comme admises pour la durée de la relation d’affaires. Des conditions divergentes du client ne sont obligatoires que si l’Archipel les a acceptées par écrit.

2. Responsabilité de l’offre en ligne & mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique

L’Archipel est responsable des produits et services proposés sur sa boutique en ligne.

Le site est édité par la SAS l’Archipel, au capital de 6 000 euros, entreprise répertoriée dans SIRENE sous le numéro d’immatriculation 811 436 658. N° de TVA Intracommunautaire FR23811436658.

Le site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann BP 80157 59053 Roubaix Cedex 1.

L’objet du site :

Le site est libre d’accès à tout internaute. La création d’un espace client, l’acquisition d’un produit ou celle d’un service nécessite son acceptation de l’ensemble des présentes conditions générales de vente, dont il reconnaît avoir pris pleinement connaissance. Cocher la case “Oui, je suis d’accord avec les CGV” sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’utilisateur.

L’utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur de ce site et renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales de vente suppose la capacité juridique nécessaire pour cela. S’il est mineur, il déclare avoir l’autorisation de son représentant légal, d’un curateur ou d’un tuteur.

Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date d’achat sur le site. L’Archipel se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

3. Conclusion du contrat

  1. Les offres commerciales sur le site ne constituent que des invitations aux utilisateurs, sans engagement de passer commande auprès de l’Archipel.
  2. En complétant et envoyant le formulaire de commande sur le site, le client s’engage à conclure un contrat de vente. Avant l’envoi définitif, le client a la possibilité de vérifier la conformité de ses données sur une page d’aperçu afin de les corriger si nécessaire.
  3. Les commandes se font uniquement en français.
  4. L’Archipel envoie ensuite une confirmation de commande au client par e-mail, puis vérifie la faisabilité juridique de l’offre, notamment en ce qui concerne un potentielle infraction aux droits protégés des tiers. La confirmation de commande n’est pas une acceptation de l’offre mais une information au client que l’Archipel a bien reçu sa commande.
  5. Le contrat n’est conclu que lorsque l’Archipel expédie le produit commandé au client et lui confirme cet envoi par un e-mail de confirmation d’expédition.
  6. Les détails de sa commande sont accessibles au client sur www.archipel-toulon.fr, dans la section “Mes commandes”, nécessitant la connexion du client à son profil utilisateur.
  7. Le contrat est conclu sous réserve de livraison complète et ponctuelle. Cette réserve n’est pas valable si l’Archipel n’est pas responsable de la non-livraison ou si des difficultés de dernière minute sont rencontrées dans la livraison. Si l’Archipel omet d’effectuer une opération de couverture congruente, le client est informé de l’indisponibilité du produit ou du service. Si elle a été fournie par le client, la contrepartie lui sera remboursée.

 

4. Expédition et Livraison

  1. La livraison est en principe effectuée dans un délai de trois semaines à partir de la réception de la confirmation de commande par le client. Dates et délais de livraison n’ont de valeur contractuelle qu’à partir du moment où ils ont été signifiés comme tels, par écrit, par l’Archipel.
  2. Livraison en France métropolitaine. Pour des demandes particulières, contacter directement le service client.
  3. L’expédition est effectuée par une société choisie par l’Archipel ou l’un de ses prestataires. Des frais de port, dépendant de la valeur de la commande, de son poids et du lieu de livraison sont à la charge de la commande.
  4. Si la livraison n’est exceptionnellement pas possible dans le délai prévu après la conclusion du contrat, l’Archipel en informe le client par écrit. Ce dernier dispose alors d’un droit de résiliation qu’il peut exercer immédiatement par écrit.

 

5. Prix

  1. Les prix indiqués sont des prix finaux, Toutes Taxes Comprises (TTC) incluant notamment la Taxe sur la la Valeur Ajoutée (TVA).
  2. Les frais de livraison sont facturés et justifiés séparément sur la facture. Ceux-ci dépendent du poids du colis, de la valeur de la commande et du lieu de livraison.
  3. Prix d’achat et frais d’expédition sont exigibles immédiatement et sans déduction

 

6. Règlement

  1. Le client paye sa commande par l’intermédiaire du prestataire de paiement en ligne Paypal. Le site de l’Archipel n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur.
  2. Si le règlement ne peut avoir lieu parce que le compte du client n’est pas approvisionné ou parce que de fausses informations ont été fournies, le client doit rembourser les surcoûts occasionnés à l’Archipel ou au tiers chargé de l’exécution
  3. L’Archipel est autourisé à faire appel à un service tiers fiable dans l’exécution du paiement des produits ou services.
  4. En cas de retard de paiement de la part du client, l’Archipel peut céder ses réclamations à un bureau d’encaissement et transmettre les données individuelles nécessaires à un tiers en vue de l’exécution du paiement.
  5. En cas de recours à des tiers dans l’exécution du paiement, le paiement est considéré comme accompli auprès de l’Archipel, seulement lorsque le montant a été mis à disposition du tiers, conformément au contrat, afin que le tiers puisse en disposer sans réserve.
  6. Le client accepte de ne recevoir que des factures électroniques. Les factures seront envoyées au client par e-mail, au format HTML ou texte.

 

7. Réserve de propriété

Le produit reste la propriété de l’Archipel jusqu’au règlement des créances qui lui reviennent. Le client s’engage à traiter la marchandise avec soin jusqu’à ce que la propriété lui soit transmise.

 

8. Garantie

  1. Les descriptions de mesure et de poids, les dessins , les données techniques et autres indications ne sont données qu’à titre informatif. L’Archipel n’assume aucune garantie sur l’exactitude de ces mentions.
  2. Concernant le mode de livraison, seuls les renseignements qui figurent dans la confirmation de la commande sont déterminants.
  3. Dans le cas d’un défaut de garantie, le client est habilité à exiger une réparation des vices, à demander une réduction du prix d’achat ou à résilier le contrat, selon les dispositions légales en vigueur.
  4. L’Archipel ne garantit pas la disponibilité constante et ininterrompue des produits vendus sur le site.

 

9. Limitation de la responsabilité

  1. La responsabilité de l’Archipel est déterminée par les dispositions légales, pour autant qu’aucune autre spécification n’a été mentionnée dans les présentes conditions générales de vente.
  2. A cet titre, l’Archipel n’a une responsabilité sans limites des dommages-intérêts qu’en cas de préméditation et de négligence grave. L’Arcipel est responsable sans limites en cas de négligence pour des dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé. En cas de légère négligence et d’infraction à un devoir contractuel essentiel, la responsabilité de l’Archipel de réparer le dommage prévisible et causé de manière caractéristique est limitée.
  3. La responsabilité de l’Archipel dans les présentes conditions générales de vente et de livraison est exclue ou limité. Cela vaut aussi pour la responsabilité personnelle de dommages-intérêts des employés, salariés, collaborateurs, représentants et auxiliaires de l’Archipel.

 

10. Informations sur le droit de rétractation pour les consommateurs

Le client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délari de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client ou un tiers autre que le transporteur prend possession du produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à SAS l’Archipel, 31 rue Chevalier Paul, 83000 Toulon, rf.no1539891824luot-1539891824lepih1539891824cra@r1539891824uojno1539891824b1539891824)

 

11. Archivage

L’Archipel archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés sont considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et autres transactions intervenus entre les parties.

 

12. Droits d’auteur & propriété intellectuelle

Toutes les créations sur le site et les produits qui y sont vendus sont la propriété de l’Archipel ou de l’un de ses partenaires. Toute reproduction encourt les sanctions prévues par l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle et les suivants.

 

13. Protection des données

L’Archipel traite les données individuelles de chaque client selon les critères conformes aux dispositions légales. Le client a le droit, sur demande, de recevoir des renseignement sur les données individuelles enregistrées sur lui par l’Archipel. Il a le droit de rectifier les données inexactes et d’effacer les données qu’il ne souhaite pas partager.

 

14. Accès au site

La responsabilité de l’Archipel ne peut être engagée pour une indisponibilité technique du site, qu’elle soit liée à une opération de maintenance, de mise à jour ou d’un problème extérieur telle qu’une intervention de l’hébergeur.